Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Cet amendement concerne les mineurs diagnostiqués séropositifs qui ne souhaitent pas révéler leur état à leurs parents. Il permet à ces mineurs, ainsi qu'aux ayants droit majeurs qui le demandent, d'obtenir le secret pour les dépenses inhérentes au traitement. Les remboursements figurent aujourd'hui sur les relevés de sécurité sociale des parents et plusieurs cas de renoncement aux soins pour ce motif nous ont été signalés.

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