Intervention de Olivier Véran
Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I :L'expression « mettre en garde » comporte une dimension objective, alors que la référence à une prise de conscience semble imposer une obligation de résultat qui risque de fragiliser le dispositif. Avis défavorable.
