Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Cet amendement vise à préciser les modalités de l'immunité pénale couvrant les actions des professionnels de soins dans le cadre de l'accompagnement d'usagers de drogue. Ce sujet complexe mérite d'être débattu en séance afin de répondre à l'inquiétude exprimée par les professionnels de terrain tout en évitant d'adopter un dispositif susceptible de créer de l'insécurité juridique. Je suis prêt à le retirer.

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