Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

La notion de « lieux privatifs de liberté » recouvre des réalités très différentes : zones d'attente dans les ports, dans les aéroports, dans les gares, mais aussi les centres de rétention administrative, les secteurs psychiatriques délivrant des soins sous contrainte, les dépôts de tribunaux, les locaux de garde à vue… Les modalités de la politique de réduction des risques ne pouvant donc être les mêmes pour toutes ces structures, j'émets un avis défavorable, même si le principe reste louable.

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