Intervention de Olivier Véran
Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre I :Je suis défavorable à l'amendement AS1437.
Quant à l'amendement AS1236 de Mme Orliac, je note que la durée de six ans permettra d'ouvrir deux ou trois salles et au Parlement d'aller au-delà de l'expérimentation sur la base d'un rapport d'évaluation. Il s'agit bien d'un délai maximal. Quant au dernier paragraphe de votre amendement, il est redondant avec l'article 8. Je vous suggère de le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
