Intervention de Marisol Touraine

Un amendement précisera que la durée de six ans est maximale. Je précise d'ores et déjà qu'il ne s'agit pas de la durée de chaque expérimentation, mais de la durée pendant laquelle, à partir du moment où la première salle est ouverte, pourront s'engager des expérimentations. Admettons qu'une salle s'ouvre le 1er janvier 2016 : à partir de cette date et jusqu'au 31 décembre 2021, des travaux d'expérimentation pourront être menés, mais pas nécessairement pendant six ans. Il faut laisser le temps à des villes qui souhaitent s'engager dans cette voie d'élaborer leur projet et au Parlement le temps d'évaluer les expérimentations qui auront été menées à bien afin de décider de la suite à donner. Ainsi, une commune qui a un projet pour trois ans le conduira pendant trois ans. Une commune qui ne s'engagerait que dans deux ou trois ans doit disposer du temps de développer son projet – c'est pourquoi le Gouvernement entend que la durée soit de six ans au maximum.