Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteurs :

L'exposé sommaire de cet amendement est une pétition de principe ! Notre collègue nous explique que la disposition visée serait contraire aux traités internationaux : quels traités et lesquelles de leurs dispositions ? On nous annonce la lecture en séance de la litanie desdits traités ; nous nous en réjouissons d'avance, mais autant viser précisément les articles ou les dispositions internationales concernés.

J'ajoute que cela me paraît un tantinet farfelu, car, que je sache, les pays qui ont ouvert ces salles sont, pour certains, liés par les mêmes traités que la France. Il ne me semble par conséquent pas très judicieux de fonder ainsi votre opposition à l'ouverture des salles de consommation. Enfin je m'étonne que vous, qui êtes si attachés à la souveraineté nationale, pensiez que nous devrions courber l'échine sous le poids de traités imaginaires et de dispositions qui ne le sont pas moins.

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