Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Cette disposition se justifie à l'article 8, mais pas dans le cadre des salles de consommation. Si l'on élargit trop l'expérimentation, on pourrait la fragiliser. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion