Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Merci de m'accueillir dans votre commission. Le présent amendement résulte du travail que j'ai pu mener dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Ce texte très fort, défendu par la ministre de la santé, devrait prévoir que, dans un délai de six mois après le début de l'expérimentation, le gestionnaire concerné adresse un premier bilan chiffré accompagné d'une première appréciation de l'impact sur les personnes et sur leur environnement, de manière à pouvoir sans tarder émettre des hypothèses, tirer des conclusions et procéder à d'éventuelles réévaluations.

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