Intervention de Olivier Véran

Ce texte a en effet donné lieu à de nombreux échanges et réflexions depuis trois ans : nous sommes ravis de pouvoir enfin l'examiner.

La stratégie nationale de santé a proposé pour la première fois de construire une loi de santé, non en la sectorisant « en silos », mais en la faisant reposer sur des objectifs de santé publique, tendant à mieux soigner les malades et à organiser l'ensemble du système de santé à cette fin.

Le titre premier du texte, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, porte sur la santé publique, la prévention, la promotion de la santé et l'éducation à la santé. Ce volet, très attendu par les Français et les professionnels de santé, est particulièrement dense en propositions.

Mais le Parlement sera aussi une force de proposition. J'en veux pour preuve notre souhait de prévoir, à l'article 2, l'instauration, à côté du parcours de santé scolaire, d'un parcours éducatif en santé à l'école, afin d'inscrire l'ensemble des actions de promotion de la santé à l'école dans un cheminement cohérent, défini dans chaque établissement, avec la participation de l'ensemble des acteurs locaux concernés, comme les collectivités territoriales, et en pleine coordination avec les services de santé préventive. Il s'agira de proposer des actions ciblées, au cas par cas, groupées pour des classes d'élèves, mais aussi de permettre aux élèves de développer au cours de leur parcours scolaire des appétences particulières pour les problématiques de santé, afin de les inciter à prendre davantage soin d'eux-mêmes et à ne pas s'inscrire dans des démarches addictives, notamment à l'égard de l'alcool ou du tabac.

Ce parcours éducatif devra être un levier déterminant de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

La loi permettra également de mieux prévenir les grossesses non désirées dans les établissements scolaires, en facilitant l'accès à la contraception d'urgence dans les établissements du secondaire.

Madame la ministre, vous avez également souhaité mettre en place des mesures pour lutter contre ce fléau qu'est l'alcoolisation massive, intensive, voire chronique, de nos jeunes, notamment les mineurs ou les jeunes adultes – je pense notamment au binge drinking ou à la propension plus élevée de développer des pathologies addictives à l'alcool.

On ne peut aussi que constater l'explosion du problème du surpoids dans les civilisations occidentales ; la France ne fait pas exception à la règle. L'affichage d'un score nutritionnel autorisé offrira à toutes les familles des repères simples, fondés sur des données scientifiques, solides, issues notamment des travaux du professeur Serge Hercberg, afin de pouvoir les orienter parmi les aliments ayant fait l'objet d'une transformation industrielle - c'est-à-dire plus de 80 % des achats alimentaires. Si cette démarche sera volontaire de la part des producteurs et des distributeurs, elle ne peut que répondre à une aspiration du plus grand nombre, à laquelle il me semble que les grandes enseignes seront logiquement amenées à se rallier.

La loi apportera également des réponses concrètes, au plus près du terrain, aux besoins des associations qui s'engagent sans relâche, quotidiennement, pour lutter contre les infections épidémiques – VIH ou hépatites virales notamment – auprès des publics les plus à risque et des usagers de drogue. Je souhaite que nous puissions faire d'un consensus scientifique un consensus politique concernant la politique de réduction des risques à l'égard de ces usagers. Cette politique, qui s'est mise en place progressivement au cours des années 1990 et 2000, souvent avec retard par rapport à nos voisins européens, résulte généralement de l'intervention très pragmatique d'associations de terrain. Nous avons aujourd'hui la possibilité d'expérimenter un nouveau mode de prise en charge des usagers de drogue, notamment par voie intraveineuse, avec des salles de consommation à moindre risque. Je suis convaincu qu'un débat parlementaire serein permettra de trouver la voie d'un consensus.

Des mesures proposeront en outre une extension de la réduction des risques aux lieux de privation de liberté notamment.

De plus, nous proposerons de sécuriser le cadre juridique des acteurs de la prévention et de la réduction des risques, même si cette question est des plus délicates.

Par ailleurs, on ne peut que se féliciter de présenter dans cette loi le plan le plus ambitieux en matière de lutte contre le tabac – en dehors de mesures budgétaires qui ne relèvent pas de ce texte. La mise en place du paquet anonyme ou neutre dérange, c'est certain, mais elle permettra d'enregistrer des résultats significatifs dans ce domaine. J'ai déposé d'ailleurs un amendement faisant suite à la proposition du plan tabac, tendant à lever une contribution pour financer des actions de prévention.

Enfin, la santé environnementale est un sujet d'ampleur qui, j'espère, nous mobilisera sur tous les bancs au cours des débats à venir.