Intervention de Catherine Coutelle

Je remercie Mme la présidente d'avoir accepté que la Délégation aux droits des femmes se saisisse de ce texte. En effet, deux dispositions concernent directement les femmes et les jeunes filles, l'une sur la contraception, l'autre sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui confortent les mesures que vous avez prises depuis 2012, madame la ministre, en particulier le remboursement à 100 % de l'IVG. La Délégation proposera plusieurs amendements visant à renforcer l'offre de l'IVG, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, et à lever les freins qui obligent encore aujourd'hui des femmes à partir à l'étranger pour avoir accès à l'IVG. Le programme d'action que vous avez présenté le 15 janvier avec Mme Boistard prévoit la formalisation d'un plan pour l'accès à l'avortement dans chaque région, sur le modèle du projet FRIDA (Favoriser la Réduction des Inégalités D'accès à l'Avortement) de l'Ile-de-France ; je pense qu'il s'agit d'une bonne voie.

Mais au-delà de ces dispositions liées à la santé sexuelle et reproductive, la Délégation a souhaité adopter une approche globale sur la santé des femmes, comme l'y invite ce texte. La santé des femmes offre un portrait contrasté et des enjeux spécifiques : leur espérance de vie est supérieure à celle des hommes, mais elles perçoivent leur santé de manière plus négative que les hommes. L'obésité progresse chez les femmes, tout comme le tabagisme, si bien que la courbe descendante des cancers du sein va rejoindre, pour la première fois cette année, la courbe ascendante du cancer du poumon chez les femmes. Les femmes présentent une vulnérabilité plus grande face aux accidents du travail. Surtout, elles sont victimes d'inégalités sociales en matière santé, inégalités que vous souhaitez combattre, madame la ministre. En effet, la précarité concerne davantage les femmes, en particulier les familles monoparentales, qui sont surreprésentées parmi les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et plus nombreuses à renoncer aux soins. En outre, de fortes inégalités territoriales existent en termes de suivi de grossesse, d'obésité et de dépistage du cancer féminin. C'est pourquoi la Délégation soutient le tiers payant, qui devrait être mis en place le plus rapidement possible. Si les inégalités face à la santé reculent, les femmes en seront les premières bénéficiaires.

Par ailleurs, le projet de loi conforte des mesures qui n'apparaissent pas comme spécifiques aux femmes, mais qui auront un impact très positif, comme vous l'avez souligné lors de votre audition devant notre Délégation, madame la ministre.

Je vous renvoie donc, chers collègues, aux 21 recommandations du rapport de la Délégation aux droits des femmes, présenté par Catherine Quéré et moi-même, intitulé « L'égalité réelle passe aussi par la santé », en référence à la loi fondatrice du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle entre les femmes et des hommes ».

La Délégation aux droits des femmes attend beaucoup de ce projet de loi important et de ses trois axes : prévenir avant d'avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien, innover pour conforter l'excellence du système de santé.