Intervention de Jean-Pierre Door

Depuis des semaines, voire des mois, un conflit grave oppose, comme jamais auparavant, le Gouvernement à la quasi-totalité du monde médical. Madame la ministre, nous étions ensemble il y a une semaine face à un auditoire d'un millier d'étudiants et d'internes ; vous aviez annoncé des assouplissements sur les points les plus contestés du texte, ainsi que de nouvelles propositions issues des groupes de travail orchestrés dans votre ministère. Quel fut le résultat ? La surdité gouvernementale a déclenché la grande manifestation de dimanche dernier. Même le président du conseil de l'ordre est en colère, si bien qu'il vous a demandé de réécrire le texte, sinon de le reporter, ce que vous avez refusé.

Aujourd'hui, nous nous apprêtons à travailler sur un texte qui n'est plus d'actualité, puisque vous avez décidé d'y apporter nombre d'amendements, qui sont apparus ce week-end et dont vous venez de nous donner la primeur. Notre travail de député est bafoué, madame la ministre, ce qui ne s'est jamais vu – même certains collègues de votre majorité sont abasourdis, m'ont-ils confié. Et que dire du choix de la date d'examen de ce texte, à quelques jours d'un scrutin national ? Était-ce un choix délibéré, afin de faire passer en force ce projet de loi ? La question est posée. Quant à la procédure accélérée annoncée hier, il s'agit ni plus ni moins d'un déni de démocratie.

Madame la ministre, le groupe UMP s'opposera à la généralisation du tiers payant, par des amendements que nous défendrons à l'article 18.

Nous refuserons la création d'un service territorial de santé au public, centré sur un modèle étatisé, quelle que soit la réécriture de l'article 12.

Nous discuterons avec vous de l'accès aux données de santé – l'open data –, mal maîtrisé techniquement, tel qu'il est prévu à l'article 47.

Nous nous opposerons à votre réforme de la médecine de ville, à l'article 38, parce qu'elle néglige la crise profonde que traverse la médecine générale sur tout le territoire.

Enfin, nous nous opposerons évidemment à l'expérimentation des salles de shoot, prévue à l'article 9.

D'autres points seront abordés par mes collègues.

En définitive, non seulement ce projet de loi n'est pas crédible, mais il est, contrairement à ce que vous prétendez, totalement irresponsable. Beaucoup mieux que cet entêtement du Gouvernement, il aurait mérité de prendre la forme d'une réforme structurelle, élaborée en concertation avec tous les acteurs de la santé. Au surplus, il est pour le moins paradoxal que ce texte soit examiné avant la mise en place d'une « conférence de la santé » annoncée récemment. Voilà pourquoi de nombreux amendements seront soumis par mon groupe à la commission dès ce soir.