Intervention de Arnaud Richard

Madame la ministre, c'est avec stupéfaction que j'ai pris connaissance de ce projet de loi relatif à la santé et de ses évolutions.

Stupéfaction d'abord, parce que cette « grande loi de santé publique » ne répond que partiellement, pour parler en langage diplomatique, à nombre des enjeux cruciaux auquel le système de santé français est confronté, alors que nous nous sommes attachés depuis deux ans dans cette enceinte à formuler des propositions, en particulier sur le « virage » ambulatoire, la sécurité sanitaire ou encore la démographie médicale.

Stupéfaction ensuite, parce que vous parvenez à cette prouesse de déposer plus de cinquante amendements sur un texte que vous préparez depuis maintenant deux ans… Sans parler du titre V qui fera l'objet de cinquante ordonnances.

Comment une telle absence de méthode est-elle possible au sein d'un gouvernement ? Comment une réforme aussi majeure peut-elle faire l'objet d'une concertation improvisée, en urgence, et après le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale ? Je tiens à vous décerner un satisfecit, madame la ministre : vous êtes le premier ministre de la santé, depuis bien longtemps, à avoir réussi à mobiliser l'ensemble des professionnels de santé contre un projet de loi, alors que celui-ci n'a pourtant rien de révolutionnaire…

Le groupe UDI attendait, pour sa part, une réforme ambitieuse, s'attaquant de front aux questions aussi essentielles que la désertification médicale, le rapprochement entre le secteur public et le secteur privé, la carte hospitalière, la répartition territoriale équitable des établissements de santé et leur nécessaire modernisation, la sécurité sanitaire, l'innovation et la recherche. Au surplus, nous venons d'apprendre que vous comptez mettre en oeuvre, après l'examen de ce texte, une « grande conférence de la santé » ! Autrement dit, pardonnez-moi l'expression, on est cul par-dessus tête !

Avec ce projet de loi, vous faites du tiers payant l'étendard de votre combat en faveur de l'accès aux soins. Or la généralisation du tiers payant ne peut constituer la seule réponse à la question fondamentale de l'accès aux soins, car elle ne résoudra en rien le problème du reste à charge qui atteint parfois des niveaux insoutenables pour les familles de ce pays.

Néanmoins, je tiens à souligner – car qui aime bien châtie bien ! – les points positifs de ce projet de loi : le renforcement de la prévention, avec des actions en faveur de la jeunesse, le soutien au service de santé au travail, l'information et la protection du public face aux risques sanitaires liés à l'environnement. J'ajoute que le droit à l'oubli permettra aux anciens malades contractant un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, de ne plus mentionner dans leurs antécédents médicaux le cancer dont ils ont souffert.

Nous vous ferons, madame la ministre, plusieurs propositions fortes pour dessiner les contours d'un système de santé organisé autour du patient et de son intérêt. Nous porterons notamment un amendement visant à défendre la convergence tarifaire entre le public et le privé – à l'encontre de votre décision de baisser les tarifs du privé de 2,5 %, ce qui aboutira à mettre 15 % des cliniques en déficit et menacera 10 000 emplois.

Nous proposerons également une véritable refonte de la carte hospitalière, plus ambitieuse que le hasardeux service public hospitalier que vous proposez de mettre en oeuvre.

Enfin, je proposerai un amendement qui me tient particulièrement à coeur, visant à affirmer le principe – qui a fait l'objet d'un engagement du candidat François Hollande – selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle.