Intervention de Philip Cordery

Cette grande loi de santé publique se fixe un triple objectif : améliorer la prévention, réorganiser le système de soins pour le rendre plus accessible, garantir de nouveaux droits aux malades grâce à l'innovation. À mon tour, je tiens à saluer le travail réalisé par Mme la ministre et les rapporteurs.

L'une des avancées majeures de ce texte est la généralisation du tiers payant, qui sera effective dès 2017. Cette mesure est un immense soulagement pour nombre de nos concitoyens, qui n'ont pas les moyens d'attendre les remboursements. Le tiers payant ne s'appliquera pas au détriment des médecins, puisqu'il sera mis en place progressivement. S'il suscite des craintes, il suffit pour se rassurer de constater que vingt-quatre des vingt-huit pays de l'Union européenne le pratiquent déjà.

Je souhaite évoquer la problématique des zones transfrontalières, au sujet de laquelle j'ai déposé des amendements. Le projet de loi a pour but d'améliorer l'accès aux soins de proximité, de répondre au problème de la démographie médicale et d'élever le niveau de qualité des soins par la mise en place d'un projet régional de santé décliné au niveau des territoires et des groupements hospitaliers de territoire. Afin que ces avancées bénéficient de manière optimale aux habitants des bassins de vie transfrontaliers, ces derniers doivent être en mesure d'accéder à l'offre de soins la plus proche, même si celle-ci se situe de l'autre côté de la frontière. C'est pourquoi les nouveaux outils mis en place par la loi devraient comporter cette dimension transfrontalière, en prenant en compte l'offre et la demande de soins disponibles de l'autre côté de la frontière, ainsi que les coopérations existantes. Il existe de nombreuses coopérations hospitalières qui fonctionnent très bien, comme celle entre Tourcoing et Mouscron, à la frontière franco-belge. Ces coopérations répondent à une demande de la population, et le projet de loi devrait par conséquent les accompagner et les favoriser.