Intervention de Bernard Perrut

Prévu en janvier, repoussé jusqu'à ce jour, et non achevé - puisque les amendements du Gouvernement vont encore le modifier –, ce texte suscite les inquiétudes, le désaccord et la colère. Après la manifestation de dimanche, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes vient d'annoncer que les jeunes généralistes feront grève jeudi prochain.

La généralisation du tiers payant n'est pas acceptable pour les médecins car, malgré vos engagements, Madame la ministre, sa mise en oeuvre, avec plus de 500 complémentaires, est impossible. Le paiement au médecin ne pourra excéder sept jours, les médecins n'auront qu'un seul geste à faire pour déclencher le paiement, promettez-vous. Mais quel dispositif efficace permettra réellement de respecter votre voeu ? Et nous ne pouvons ignorer l'inflation des soins et des coûts qui découlera de cette mesure.

L'inquiétude porte aussi sur l'organisation des soins dans les territoires. On peut voir dans l'article 12, qui crée un service territorial de santé au public, une étatisation de la médecine libérale, en donnant des pouvoirs accrus aux ARS. Une bureaucratisation et une suradministration de notre système de santé sont à craindre, l'article 41 renforçant ce sentiment.

Au titre de la prévention, on peut s'interroger sur l'étiquetage nutritionnel prévu à l'article 5. Nous y reviendrons.

Enfin, prenons garde de ne pas accepter des amendements qui remettraient en cause l'équilibre trouvé entre la protection des consommateurs et des publics à risque, d'un côté, et le développement économique et la promotion de nos territoires viticoles, de l'autre. Car si nous sommes favorables à la consommation responsable, à l'éducation et à la prévention, nous nous opposerons aux atteintes qui seraient portées à la communication sur internet, à la publicité, à l'information journalistique. Nous préférons la responsabilité, l'éducation et la prévention à toute prohibition.