Intervention de Gérard Sebaoun

Madame la ministre, je soutiens la direction que vous proposez pour rénover notre système de santé et en réduire les inégalités.

Je dis oui à l'affirmation de la place primordiale de la prévention, au-delà des voeux pieux trop longtemps réitérés. Oui à la mise en place progressive du tiers payant d'ici à 2017, même si j'entends la nécessité pour les professionnels de disposer d'un outil simple et fiable.

Mais soyons clairs : l'instrumentalisation du texte par ceux qui hurlent pour dénoncer la fin de la liberté d'installation ou de prescription n'a qu'un seul but : jouer sur les peurs de nos concitoyens et, plus grave, jouer sur les peurs des jeunes professionnels en formation. J'y vois surtout un immobilisme extrêmement néfaste et un conservatisme dangereux.

Je dis oui encore à la définition de territoires de santé inclusifs.

Néanmoins, le dépôt d'un amendement gouvernemental à l'article 6 suscite mon inquiétude. Cet amendement vise à légiférer par ordonnance sur le vaste champ de la médecine du travail, avec dans le viseur les notions d'aptitude et d'inaptitude. Il reprend l'énoncé de l'article 90 du projet de loi Macron, article retiré avant la tenue de la commission spéciale. Dans le droit fil de l'excellent rapport d'information de Michèle Delaunay et Guy Lefrand sur la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, et dans l'attente de la mission de Michel Issindou, je souhaite que nous laissions la loi prendre son essor. Comme l'ensemble des syndicalistes du champ médical, je ne suis pas favorable à ce que le Parlement soit dessaisi, du fait de la procédure des ordonnances, sous prétexte de simplification.

Celles et ceux qui suivent ces dossiers connaissent bien la genèse de la demande : elle vient de la volonté de l'organisme central qui regroupe les services de santé au travail interentreprises, le CISME (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise). Madame la ministre, j'en appelle à votre sagesse. Vous avez su proposer aux soignants la concertation dans le cadre de la loi santé ; j'espère que vous aurez la même attitude sur ce sujet.