Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre, vous avez dit dans tous les médias que le présent projet de loi a fait l'objet d'une large concertation ; or les principaux concernés soutiennent qu'il n'y en avait pas eu. Qui a tort, qui a raison ? M. Macron, à qui je faisais la même remarque sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, m'avait répondu que ce n'est pas parce que les intéressés n'ont pas obtenu satisfaction qu'il n'y a pas eu de concertation. J'imagine que vous me ferez la même réponse aujourd'hui… Cela devrait peut-être conduire le Gouvernement à revoir sa méthode de concertation.

Depuis maintenant deux ans et demi, nous avons vu se créer des groupes de travail sur les sages-femmes, les greffes d'organes, les personnes dialysées, les soins palliatifs, etc. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tant en commission qu'en séance publique, vous nous avez à chaque fois répondu que ces sujets seraient examinés dans le cadre du projet de loi relatif à la santé. Or nous ne retrouvons rien, hormis l'extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination.

Le sujet qui me semble provoquer le plus de débats – mais nous verrons au cours de la discussion qu'il y en a beaucoup d'autres – reste la généralisation du tiers payant dont les professionnels contestent fortement la mise en place prévue à l'article 18 du chapitre III. Vous venez de nous dire qu'un seul geste suffira pour déclencher le paiement ; le Gouvernement s'était engagé à mettre en place un dispositif simple et la loi devait répondre à cette nécessité. Permettez-moi une question très concrète : nous avons tous une carte Vitale que nous rechargeons régulièrement. Que se passera-t-il quand un patient ira consulter un médecin sans avoir mis à jour sa carte Vitale ? Comment le médecin sera-t-il remboursé ? Le fait de ne plus avoir à régler une somme d'argent au médecin déresponsabilisera les patients qui ne se sentiront plus obligés de mettre régulièrement à jour leur carte Vitale.