Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Madame la ministre, pour ma part, je reviendrai sur la lutte contre les inégalités sociales de santé par le développement de l'accès aux soins. Ce texte porte en effet plusieurs dispositions concrètes pour favoriser l'accès aux soins de nos concitoyens. J'insisterai plus particulièrement sur trois points.

La généralisation progressive du tiers payant tout d'abord. Les questions réelles de mise en oeuvre technique ne sauraient servir de prétexte pour refuser l'application de ce nouveau droit. Les craintes d'inflation des soins ne sont pas fondées, comme l'ont démontré plusieurs études : il a ainsi été prouvé que l'élévation des plafonds des bénéficiaires de la CMU-C et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) n'a pas entraîné une surconsommation des soins des personnes qui entraient dans ces dispositifs.

L'appui aux centres de santé ensuite : ceux-ci jouent un rôle majeur dans les territoires en termes d'accès aux soins mais également de développement de la prévention et de l'éducation à la santé, en particulier en direction de nos concitoyens les plus fragiles. Le texte vise à renforcer leur place en permettant la transposition aux centres de santé des modes de rémunération prévus par les conventions des professionnels libéraux.

La lutte contre les refus de soins enfin. On sait que ceux-ci existent, notamment pour les patients bénéficiant de la CMU, CMU-C ou de l'Aide médicale d'État (AME). Il est temps de mettre en oeuvre des dispositions permettant une objectivation et une lutte efficace contre ces pratiques. Il est très bien que l'article 19 s'empare du sujet, même si j'estime qu'il le fait de façon insuffisante et qu'il faudra très certainement aller plus loin. J'aurai l'occasion d'y revenir dans la suite de la discussion.