Intervention de Gérard Bapt

Contrairement à M. Siré, j'estime qu'une loi est nécessaire car il faut adapter notre législation – il n'y a pas eu de loi de santé publique depuis 2004 –, prendre en compte notamment la dimension nouvelle très prégnante de la santé environnementale et adapter notre offre de soins au virage ambulatoire.

Je souhaiterais, madame la ministre, vous interroger sur l'article 47 relatif à l'accès aux données de santé, encore communément appelées open data. C'est un des articles sur lesquels vous avez rouvert la concertation. Les amendements que vous proposez répondent amplement aux préoccupations dont je m'étais fait parfois le messager auprès de vos collaborateurs.

Je poserai deux questions précises.

Premièrement, le comité des experts sera-t-il situé dans l'Institut national des données de santé ou au sein du ministère ?

Ma seconde question vise à relayer une préoccupation de l'Association des journalistes de l'information sociale. Ces journalistes bénéficieront-ils toujours d'un accès aisé aux données compte tenu du caractère d'intérêt public de leurs fonctions, bien entendu dans le respect du code de déontologie journalistique et des règles imposées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ?