Intervention de Bernard Accoyer

Ce texte est un saut dangereux vers l'étatisation de notre système de santé avec notamment le tiers payant généralisé pour les médecins, l'étranglement de l'hospitalisation privée, le monopole donné à grands frais à l'hôpital public et le pouvoir exorbitant confié aux ARS.

Vous conduisez, madame la ministre, un véritable coup de force contre la quasi-unanimité des professionnels de santé, avec une procédure qui est une insulte aux professionnels, aux malades et aux parlementaires : faux-semblant de concertation, calendrier d'examen calé au lendemain même d'une manifestation majeure, procédure accélérée, cinquante amendements du Gouvernement déposés à la dernière minute.

Contre 90 % des médecins, vous voulez imposer le tiers payant à marche forcée. Un sondage annonçant la gratuité en quoi que ce soit sera toujours positif ; cela n'a pas de sens. Le tiers payant est ingérable pour les médecins – d'ailleurs, ceux-ci sont au bord de la désespérance. Il est coûteux pour l'assurance maladie par l'inflation de la consommation, comme on l'a observé lors de l'instauration du tiers payant en pharmacie. Il interdit les franchises, l'utilisation d'un ticket modérateur, bref tout mécanisme responsabilisant et permettant de maîtriser les dépenses de santé. Vous n'avez prévu aucun financement de ce dispositif.

Les attaques contre l'hospitalisation privée et les professionnels qui y exercent sont insupportables. Elles correspondent à votre volonté de donner un monopole à l'hôpital public. Quand vous aurez tué l'hospitalisation privée, où sera la liberté de choix, où sera la qualité des soins et comment pourrez-vous vous étonner des files d'attente ?

Madame la ministre, on ne réforme pas un domaine tel que la santé contre ceux qui en sont au coeur. Or tel est bien le cas de ce texte auquel nous ne pourrons que nous opposer.