Intervention de Christian Hutin

Mon intervention est empreinte d'un certain nombre de discussions que j'ai pu avoir avec mes confrères.

Un certain nombre de médecins pratiquent le refus de soins, et c'est dramatique. Je ne pense pas qu'ils fassent partie de la majorité du genre, comme eût dit Michel Audiard dans les films où l'on fumait beaucoup, mais ils existent.

Il y a aussi des médecins, et ils sont plus nombreux qu'on le croit, qui pratiquent les actes gratuits. Or on a tendance à les oublier totalement alors que c'est une pratique traditionnelle, et même un usage en médecine. Ces actes gratuits sont réalisés quand le patient n'a pas les moyens de payer ou lorsque le médecin considère que son acte ne mérite pas paiement – et c'est tout à son honneur – ou qu'il est pris d'un délire hippocratique, ce qui peut encore arriver.

Autrefois, ces actes étaient répertoriés par les caisses d'assurance maladie car le médecin écrivait sur la feuille de soins papier « acte gratuit ». Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Pourtant, il me paraît essentiel de répertorier ces actes gratuits, ne serait-ce que pour en avoir connaissance en matière de santé publique et pour la reconnaissance du travail d'un médecin et ses qualités professionnelles et humaines.

Aussi, j'ai déposé un amendement visant à ce que le relevé SNIR, système national inter-régimes, que reçoivent les médecins comptabilise les actes gratuits. Il ne s'agit pas de rechercher une récompense, mais une connaissance. Il faut savoir que toutes les études sont complètement faussées car 80 % des certificats médicaux sont délivrés sans acte médical. Un clic pour être payé, oui, mais un « clic hippocratique » pour les actes gratuits ce serait bien aussi.