Intervention de Olivier Véran

Ces amendements sont pleinement satisfaits par la rédaction du projet de loi. C'est d'ailleurs la première fois que les associations de patients sont érigées par la loi en composante à part entière de la construction de la politique de santé publique. Si vous lisez l'article jusqu'au bout, vous constaterez que la Conférence nationale de santé et les conférences régionales de santé participent à la conception, à l'élaboration, mais aussi à la révision des structures nationales de santé, et que les territoires pourront participer à l'établissement des projets régionaux de santé. Je suis donc défavorable à ces amendements.