Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

La notion de biodiversité pouvant se retrouver dans celle de « facteurs d'environnement » qui figure au neuvième alinéa de l'article, votre proposition paraît restrictive, et je vous suggère de retirer l'amendement.

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