Intervention de Olivier Véran

Sont d'abord définis à l'article 1er les domaines compris dans la politique de santé puis ensuite la manière de procéder pour élaborer notre stratégie nationale de santé. Cela me paraît plus réaliste et plus responsable que la démarche d'affichage retenue dans la loi du 9 août 2004, qui énonçait de multiples objectifs et prévoyait la révision des lois de santé publique tous les cinq ans – révision qui ne s'est jamais produite. J'émets donc un avis défavorable à la suppression de l'alinéa 17.