Intervention de Olivier Véran
Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :Que diront en effet celles qui ne seront pas citées ? C'est au décret de définir les modalités de cette consultation publique, non à la loi. Avis défavorable.
