Intervention de Olivier Véran
Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :Pour toutes les raisons évoquées précédemment, et parce que la notion d'« ensemble des parties prenantes » me paraît sans portée juridique, je vous propose de retirer votre amendement.
