Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

Avis défavorable à l'amendement. Les ARS ont pour mission de décliner dans les territoires les politiques publiques déterminées par l'État après consultation de tous les acteurs concernés.

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