Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

Il ne s'agit en effet nullement d'exercer une coercition ni d'imposer un Gosplan médical, mais simplement de rappeler que l'ARS est l'organe déconcentré de l'État qui a compétence en matière d'organisation des soins.

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