Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

Avis défavorable. Tout d'abord, pourquoi prévoir dans la loi des priorités spécifiques aux femmes, alors même que l'élaboration de la stratégie nationale de santé permettra de les mettre en lumière ? En outre, figer des priorités assorties d'objectifs et d'indicateurs serait une erreur, comme le montre l'expérience de la loi du 9 août 2004. Enfin, le Haut Conseil de la santé publique a déjà compétence pour réaliser des études et suivre des indicateurs « genrés » lorsque c'est nécessaire.

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