Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

La loi du 9 août 2004 prévoit la consultation des acteurs majeurs de notre système de santé, tels que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) et l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Or, nous souhaitons renforcer la participation des usagers et de leurs représentants. Je propose donc, d'une part, d'intégrer l'organisation représentative des associations d'usagers agréées conformément à l'article L. 1114-1 du code de la sécurité sociale – ce qui satisferait à l'une des dix-neuf propositions du Comité des sages, qui tend à accroître le rôle et l'implication des usagers dans l'amélioration du système de santé ainsi que leur participation à la définition des politiques publiques – et, d'autre part, d'améliorer le cadre de la concertation et la méthode retenue pour l'organisation de celle-ci, sur le modèle de la concertation organisée avec les partenaires sociaux.

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