Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

Le premier alinéa de l'amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 2, qui prévoit que les actions de promotion de la santé à l'école seront conduites par les autorités académiques en lien avec les ARS.

Le second alinéa de l'amendement me paraît plus relever de la coordination ministérielle que de la loi. Avis défavorable, donc.

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