Intervention de Olivier Véran

Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :

J'ai également cosigné cet amendement : or j'ai désormais un doute sur la mesure même qu'il vise à instaurer.

En effet, l'orientation vers le médecin scolaire d'élèves soupçonnés de conduite addictives relève de l'attention qui est due à chaque élève par l'ensemble des personnels chargés de leur éducation : ajouter que cela constitue une obligation légale ne laisse pas de m'interroger, puisque le code de l'éducation prévoit déjà que le médecin scolaire travaille en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents pour chaque enfant et non pour les seuls enfants suspects de conduite addictive.

Il convient de revoir la rédaction de l'amendement.

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