Intervention de Olivier Véran
Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre préliminaire et le titre premier :La modification que je propose constitue le point d'aboutissement de la réforme engagée par l'article 23 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui a modifié une première fois la dénomination : « Santé de la famille, de la mère et de l'enfant ».
La deuxième partie du code de la santé publique sera intitulée : « Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant ».
