Intervention de Monique Orphé

L'amendement AS1305 tend à compléter l'arsenal répressif visé à l'article 4 par un versant éducatif, en favorisant, d'une part, la prise de conscience des conséquences potentiellement dramatiques associées à la consommation d'alcool, et en permettant, d'autre part, au juge de mobiliser un dispositif alternatif à la prison ou à la sanction pécuniaire dans le cas de personnes sans ressources.

Les travaux d'intérêt général s'effectuant au profit soit d'une personne morale de droit public, soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitée à mettre en oeuvre des travaux d'intérêt général, il pourrait être envisagé de réaliser cette peine au sein de centres de cure ambulatoire en alcoologie, de centres conventionnés de soins spécialisés en alcoologie, d'associations de victimes agréées et de centres de désintoxication alcoolique.

Nous proposons d'inscrire cette possibilité dans la loi pour rappeler au juge que cette alternative est disponible.