Intervention de Jacques Krabal

Loin de nous la volonté d'ouvrir la boîte de Pandore, comme l'a redouté Mme la ministre. Toutefois, un bilan de la loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui a vingt-cinq ans, nous permettrait d'aborder en toute quiétude la question de la publicité dans la lutte contre l'alcoolisme.

Cette loi avait en effet pour objectif de lutter contre les excès de consommation d'alcool et de protéger les populations à risques, notamment les jeunes. Or les jeunes continuent de consommer de l'alcool, mais dans des conditions différentes – cela a déjà été souligné.

Si la consommation d'alcool a été réduite de plus de moitié ces dernières années - elle est passée de 26 à 11,9 litres par an et par habitant –, c'est la consommation du vin qui s'est écroulée – elle n'est plus que de 6,9 litres –, en raison du raccourcissement du temps des repas et du changement du statut du vin – de vin-aliment il est devenu vin-plaisir –, sans oublier l'engagement de la filière en faveur de la modération et de la consommation responsable – les jeunes exceptés, 17 % des Français en sont aujourd'hui consommateurs.

S'il faut continuer de lutter contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, force est de reconnaître que la loi Evin est construite sur un vide juridique qui va s'amplifiant. En l'absence de définition claire de la publicité applicable aux boissons alcooliques, les juges se sont substitués au législateur et ont défini cette publicité comme : « Tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article ayant pour effet, quelle qu'en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique », selon l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 novembre 2004.

Cette assimilation d'un contenu journalistique, culturel ou artistique à de la « publicité » a entraîné une forte autocensure des médias et lorsqu'ils traitent de sujets liés au vin, c'est dans le cadre d'une insécurité juridique permanente.

Il convient donc de clarifier les frontières entre ce qui relève, d'une part, de la publicité et, d'autre part, de l'information journalistique, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu'est la publicité.

Tel est l'objet de l'amendement AS1218.