Intervention de Bertrand Pancher

L’objectif est atteint à peine pour moitié.

La plus grande loi sur la transition énergétique devait nous être proposée. Et en fait, on est loin des simples objectifs du Grenelle de l’environnement.

Comme d’habitude, le Gouvernement est allé précipitamment rechercher ce qui traînait en magasin, afin de garnir un peu une corbeille de la mariée particulièrement maigre.

Le protocole de Nagoya a été ratifié en octobre dernier et il fallait l’introduire dans notre législation. C’est chose faite, notamment avec des dispositions importantes pour l’outre-mer. À ce sujet, nous ne pouvons que nous réjouir des avancées obtenues, notamment grâce au travail des députés de la Polynésie française, Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva. Alors que les territoires d’outre-mer représentent 80 % de notre biodiversité, il était indispensable qu’ils soient convenablement représentés dans les différentes instances de gouvernance. La gestion des réserves naturelles en mer par les acteurs socio-économiques est affirmée, ce qui est aussi une bonne chose. De nouveaux outils d’intervention sont imaginés, nous verrons leur efficacité à l’usage.

C’est habile : comment s’opposer à des mesures de bon sens ? Mais cela n’a plus rien à voir avec ce que vous proposiez et qui était demandé par les acteurs engagés dans la protection de la biodiversité. Jeudi, pour clore nos débats courtois et souvent riches, Mme la ministre de l’écologie s’est lancée dans un vibrant plaidoyer en faveur de son projet de loi. Le lyrisme et l’enthousiasme l’ont entraînée, comme cela peut arriver à certains orateurs, à une conclusion surréaliste. Selon elle, cette loi ne manquera pas d’être un grand exemple au niveau international. Mais ce texte, essentiellement prophétique, se cantonne à des avancées mineures. Nous ne sommes ni des bateleurs de foire ni des casseurs d’assiette et n’avons pas à faire rire nos concitoyens pour attirer leur attention.

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous ne pouvons pas nous opposer à ce projet de loi, car il y a de petites avancées en matière de protection de la biodiversité, et toute avancée est bonne à prendre. Nous ne pouvons cependant pas le voter car il est aux antipodes de ce que nous espérions. Le groupe UDI s’abstiendra donc sur le projet de loi. Quant à la proposition de loi sur la nomination du président du conseil d’administration de l’AFB, nous y serons favorables car, d’une part, nous avons toujours souhaité la création d’une telle agence et, d’autre part, le Parlement doit évidemment jouer son rôle dans cette nomination.