Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 19 mars 2015 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Cet amendement prend en compte le fait que l'ouverture des droits à la couverture maladie universelle comme à la couverture maladie universelle complémentaire est seulement valable un an, nécessitant un renouvellement annuel assez laborieux. Dès lors, il est proposé d'instaurer une obligation d'information des bénéficiaires deux mois avant l'expiration de leurs droits. J'ajoute que cet amendement s'inspire de préconisations formulées dans un rapport de la sénatrice Aline Archimbaud, qui a montré que ces formalités représentaient non moins de quarante pages à remplir.

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