Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 19 mars 2015 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

Il s'agit d'imposer aux différents organismes en charge des aides techniques l'obligation d'informer par écrit leurs bénéficiaires que le prêt de matériel est possible.

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