Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 19 mars 2015 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire et de la part restant à sa charge. Or il se heurte à deux difficultés : d'une part, il n'envisage pas le cas où le patient ne dispose pas de complémentaire santé ; d'autre part, même dans le cas où le patient dispose d'une telle couverture complémentaire, le montant des prestations pris en charge par la complémentaire n'est pas toujours connu dès la sortie de l'hôpital. Il convient donc de limiter les informations aux frais couverts par l'assurance maladie obligatoire.

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