Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Nous défendons la démocratie sociale et l'intégration des salariés dans les conseils d'administration et non pas la confrontation sociale.

Oui, sous votre majorité, les spéculateurs se sont enrichis en dormant pendant que les travailleurs se sont appauvris en travaillant.

Oui, sous votre majorité, les divisions et les tensions sociales n'ont jamais été aussi fortes dans la société française.

Oui, sous votre majorité, le mur de l'argent a été conforté au prix du chômage et de la réduction du pouvoir d'achat.

La gauche et l'entreprise apparaissent d'autant moins incompatibles au vu de votre bilan : la part de l'industrie dans la valeur ajoutée totale est passée de 18 % en 2000 à un peu plus de 12,5 % en 2011. L'affaiblissement de l'industrie française s'est traduit par des pertes de part de marché considérables à l'exportation. En Europe, premier débouché commercial de la France, la part de marché des exportations françaises est passée de 12,7 % en 2000 à 9,3 % en 2011. Globalement, le solde de la balance commerciale est passé d'un excédent de 3,5 milliards d'euros en 2002 à un déficit de 71,2 milliards d'euros en 2011. Et la liste est encore longue !

En quoi votre politique a-t-elle été compatible avec l'entreprise puisque tous les indicateurs montrent qu'elle leur a été nuisible ? En quoi auriez-vous défendu le travail alors que le chômage a largement augmenté ?

Ce collectif budgétaire fait le choix du travail, de l'effort et du réalisme. Il est réaliste parce qu'il répond aux enjeux en matière de réduction de notre déficit, de maîtrise des dépenses publiques et de justice fiscale. Cette maîtrise des dépenses publiques a été rendue possible par une gestion exemplaire. Ceci a permis de compenser en gestion les dérapages identifiés par la Cour des comptes dans son audit sur la gestion des finances publiques de juillet 2012, la charge de la dette a diminué de 2,5 milliards, et les dépenses de l'État ont connu une baisse historique.

Ce collectif budgétaire est également ambitieux, car il protège nos TPE et nos PME, il porte l'ambition de la lutte contre les fraudes fiscales et traduit les premières mesures du pacte de compétitivité. Il met en oeuvre dès 2013 des dispositions relatives au crédit d'impôt compétitivité. C'est une bouffée d'oxygène pour que les entreprises puissent investir.

Avec ce projet de loi de finances rectificative les entreprises bénéficieront du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour la première fois sur leurs impôts au titre de l'exercice 2013. À cela il faut ajouter la réforme des dispositifs de financement pour l'export destinés à améliorer les conquêtes de nos entreprises à l'étranger et l'attractivité de notre pays, et notre volonté de réduire les délais de paiement dans les relations entre les entreprises.

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, la lutte contre la fraude fiscale est un outil essentiel au service du redressement des finances publiques, au même titre que la justice fiscale et le soutien à la création de richesses. Pour participer au redressement des comptes publics dans la justice, il n'est pas pensable que certains puissent se soustraire à leur juste contribution par des manoeuvres illégales ou des optimisations abusives.

Force est de constater, en revanche, que les outils actuels de la lutte contre la fraude en France relèvent du mille-feuille : il faudra accomplir des efforts en la matière. L'architecture du dispositif s'appuie sur de très nombreux intervenants ; les unités d'investigation sont performantes mais leurs effectifs sont contraints du fait de la révision générale des politiques publiques qui s'est appliquée pendant de nombreuses années. Dans ce domaine, il faudra que nous fassions encore des efforts.

L'effort ne peut être accepté que si la justice s'applique à tous. La solidarité collective impose la responsabilité individuelle. Oui, notre politique s'inscrit dans un processus de redressement pour notre pays. Notre préférons la raison au hasard, et la justice aux privilèges. Notre choix, c'est l'emploi, la jeunesse et le retour de la souveraineté nationale en réduisant nos déficits.

Pierre Mendès France assurait dans un célèbre discours : « L'événement a confirmé ce que la réflexion permettait de prévoir : on ne peut pas tout faire à la fois. Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix. Choisir, cela ne veut pas dire forcément éliminer ceci ou cela, mais réduire ici et parfois augmenter : en d'autres termes, fixer des rangs de priorité. » Notre priorité, c'est le redressement de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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