Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, avant toute chose, je tiens à rappeler que la consommation d’alcool et les usages à risque sont un sujet de préoccupation majeur pour le Gouvernement et une question de santé publique.

La diminution globale des consommations quotidiennes chez les personnes âgées de dix-huit à soixante-quinze ans depuis plusieurs décennies contraste avec une hausse significative des usages à risque de l’alcool et des ivresses depuis 2005, particulièrement chez les personnes âgées de dix-huit à trente-quatre ans, ce que l’on appelle communément le binge-drinking. C’est à ce phénomène que le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui est en discussion devant l’Assemblée, entend apporter une réponse.

Depuis la loi Évin, la lutte contre les risques sanitaires associés à la consommation de boissons alcooliques passe notamment par l’encadrement de la publicité. Ainsi, la publicité en faveur des boissons alcooliques, y compris le vin, qui entre dans cette catégorie de boissons, est interdite, sauf sur les supports recensés par la loi.

La propagande ou la publicité est autorisée sur les services de communication en ligne, à l’exclusion de ceux destinés principalement à la jeunesse, aux associations ou fédérations sportives. Cette publicité ne doit être ni intrusive, ni interstitielle.

L’objectif est de permettre aux professionnels et aux acteurs concernés de communiquer, tout en protégeant la population contre les risques liés à l’usage nocif d’alcool, en particulier la jeunesse.

Une réflexion sur l’adaptation du cadre normatif à la fois aux contournements de la loi et aux évolutions technologiques est menée dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. Celui-ci prévoit la constitution d’un groupe de travail interministériel autour de la thématique de la promotion de l’alcool. Ce groupe de travail a débuté ses travaux en janvier dernier et devrait les poursuivre tout au long de l’année.

De plus, le plan cancer 2014-2019, dans son objectif 11, l’action « Améliorer le respect des mesures d’encadrement de l’offre », prévoit une mesure visant à améliorer le respect des restrictions de publicité et des modalités d’avertissements sanitaires, ainsi que l’adaptation des dispositions relatives à la publicité et à la promotion des boissons alcooliques.

Les évolutions qui pourraient être envisagées à l’issue de ces réflexions feront l’objet de concertations avec les acteurs institutionnels et professionnels concernés. C’est pourquoi, à ce stade des travaux engagés, le Gouvernement n’a pas souhaité introduire de dispositions relatives à la publicité dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé.