Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député Vigier, vous m’interrogez sur l’avancement de diverses opérations d’aménagement de la RN 102 dans le département de la Haute-Loire.

S’agissant de l’aménagement de la RN 102 entre l’A 75 et Brioude, l’enquête publique conjointe en vue de l’obtention de la déclaration d’utilité publique et de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau s’est achevée à la fin du mois de janvier dernier. Ces procédures concernent l’ensemble des aménagements, pas seulement la première phase de travaux entre l’échangeur de Lempdes-sur-Alagnon et l’échangeur d’Arvant, dénommée « déviation d’Arvant ».

Les conclusions de la commission d’enquête sont favorables. Elles sont cependant accompagnées de réserves et de recommandations qui vont nécessiter des études complémentaires et une phase de concertation. À ce stade, il est envisagé que la DUP de l’ensemble du projet intervienne avant la fin de l’année 2015, ce qui permettra ainsi d’engager des acquisitions foncières au début de l’année 2016.

Comme vous le soulignez, les contraintes budgétaires pesant sur l’investissement routier ont nécessité de prévoir que les travaux seraient réalisés en deux phases, la première concernant la déviation d’Arvant et la seconde la section – dénommée déviation des Combes – comprise entre l’échangeur d’Arvant et l’échangeur de Cohade. Je vous confirme que le mandat de négociation du contrat de plan État-région adressé au préfet de région prévoit la réalisation de la première phase de travaux, c’est-à-dire la déviation d’Arvant. L’avancement de procédures permet aujourd’hui d’envisager le lancement des travaux de cette déviation en 2017. Pour cette première phase, le conventionnement des participations financières dépendra des négociations finales menées par le préfet d’Auvergne, notamment de la confirmation des cofinancements que doivent apporter les collectivités locales. Les discussions se poursuivront après les élections départementales.

En revanche, compte tenu de la multiplicité des priorités régionales à satisfaire en Auvergne, le financement des travaux de la deuxième phase de travaux devra être recherché dans le cadre du prochain exercice de programmation. Il en va de même de l’inscription d’une enveloppe afin de pouvoir réaliser différents aménagements de sécurité sur certains secteurs des itinéraires Brioude-Le Puy-en-Velay sur la RN 102 et Le Puy-en-Velay-Pradelles sur la RN 88. Je ne peux cependant m’empêcher de remarquer qu’avec les deux opérations du contournement du Puy-en-Velay sur la RN 88 et de la déviation d’Arvant sur la RN 102, l’aménagement du réseau routier de Haute-Loire est l’un des mieux dotés pour la période 2015-2020, tandis que la région Auvergne bénéficie de la deuxième meilleure dotation sur le volet routier des CPER, avec près de 210 millions d’euros.

La suppression des passages à niveau de Borne et de Salzuit est, quant à elle, inscrite au programme national de sécurisation. Pour le passage à niveau de Borne, la dotation budgétaire permettra de finaliser en 2015 les procédures, de réaliser les acquisitions foncières amiables, de lancer l’appel d’offres des travaux et d’engager le marché avant la fin de l’année. Les travaux du futur pont-route enjambant la voie ferrée devraient ainsi être commencés au printemps 2016 et la mise en service dudit pont-route est envisagée pour 2017. Pour la suppression du passage à niveau de Salzuit, je vous confirme que les crédits affectés en 2015 permettront d’achever les études et de mener les procédures réglementaires afin de pouvoir programmer un démarrage des travaux en 2017 et une mise en service du nouvel ouvrage franchissant la voie ferrée en 2018. Ces deux suppressions de passage à niveau représentent, à elles deux, un investissement de l’État d’un montant de 13,1 millions d’euros. C’est, là encore, la preuve de l’intervention de l’État en Haute-Loire, malgré un contexte marqué par des besoins régionaux importants et une situation budgétaire tendue.