Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je partage pleinement votre souci de préserver la qualité de vie des populations riveraines de l’aéroport de Paris Orly tout en permettant à celui-ci de se développer. La réglementation environnementale en vigueur répond justement à ce double objectif. La situation de cet aéroport dans un environnement particulièrement urbanisé a justifié deux mesures environnementales précises : depuis 1968, l’aéroport d’Orly fait l’objet d’un couvre-feu nocturne total, mesure exceptionnelle particulièrement contraignante ; depuis 1994, le nombre de créneaux attribuables est plafonné à 250 000 par an.

Comme j’ai eu l’occasion de vous l’écrire, il n’est pas question de remettre en cause ni l’une ni l’autre de ces mesures. Aéroports de Paris connaît très bien la position de l’État et n’a pas demandé, à l’occasion de son projet de modernisation de l’aéroport, la modification de ces règles environnementales en vigueur. Ces investissements sont réalisés pour améliorer la qualité de l’accueil des passagers, notamment grâce à une jonction des deux terminaux Ouest et Sud et à une jetée à l’Est du terminal Sud, et en aucun cas pour accueillir davantage de mouvements.

Vous citez le règlement européen 598-2014 qui remplacera, à partir de juin 2016, la directive européenne de 2002 concernant les restrictions d’exploitation sur les grands aéroports de l’Union européenne. Il semble que la publication de ce texte génère beaucoup de confusion, alors même que ce règlement ne remet nullement en cause les restrictions d’exploitation existantes. Je le répète, ce texte ne conduira pas à substituer un plafond de bruit à la limitation actuelle du nombre de créneaux horaires attribuables à Orly, même si les nouveaux avions sont moins bruyants. En ce qui concerne la pollution atmosphérique, je vous rappelle que depuis 2012, l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance, moteurs situés dans la queue de l’appareil qui fournissent l’électricité et l’énergie nécessaires au démarrage des moteurs principaux, est limitée. Les compagnies aériennes doivent utiliser chaque fois que possible des moyens de substitution moins polluants, tels que les branchements électriques de l’aéroport et les moyens mobiles de chauffage et climatisation.

Au-delà de ces dispositions réglementaires, Aéroports de Paris a entrepris un certain nombre d’actions pour réduire les émissions polluantes de ses activités : remplacement de véhicules utilitaires à essence par des véhicules électriques, maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments, publication d’un guide de bonne pratique prévoyant des indicateurs de suivi pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de CO2 de ses activités. J’ajoute que, comme tous les exploitants de grands aéroports, Aéroports de Paris doit mesurer la qualité de l’air de l’aéroport d’Orly et en publier les résultats.

Vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement s’attache à concilier la sauvegarde de l’intérêt des riverains et le développement économique de l’aéroport d’Orly ; il n’est nullement dans son intention de remettre en question cette politique.