Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 mars 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

En 2014, quand le marché avait été préparé, des AE ont été décidées, mais non des CP. Dès lors qu'il a été déclaré infructueux, les AE, relatives non à l'investissement mais au fonctionnement, doivent être à nouveau ouvertes. Il est probable que le paiement n'interviendra pas en 2015. Nous poserons la question, puisqu'il s'agit tout de même d'un montant de 92 millions.

Nous interrogerons également le ministère sur les efforts demandés sans explication à des programmes sous-dotés. J'ai déjà mentionné l'annulation de 13 millions du programme Patrimoines.

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