Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n'est pas le groupe UMP, madame Pochon, qui fixe l'ordre du jour de notre commission mais son bureau, en fonction du calendrier imposé par le Gouvernement.

D'autre part, la retraite à soixante ans fait aussi partie du programme du Front national : cela n'a pas empêché la majorité de voter des dispositions qui allaient dans ce sens. Vos indignations sélectives deviennent un peu fatigantes, y compris pour les électeurs, qui ne manqueront sans doute pas de vous le faire savoir dimanche soir.

Il est bien légitime que les événements du mois de janvier, et l'émoi médiatique qu'ils ont provoqué, nous incitent à des évolutions législatives ; mais, au-delà du contexte, ces évolutions sont appelées par celle de la menace elle-même au cours des dernières décennies, les forces de l'ordre étant de plus en plus souvent confrontées, dans certains territoires, à l'utilisation d'armes de guerre. C'est là une vraie nouveauté à laquelle nous devons apporter une réponse.

L'alignement du statut des policiers sur celui des gendarmes, d'origine militaire, pose des questions dont Dominique Raimbourg a justement fait état ; reste que la proposition de loi ne comporte rien qui soit susceptible d'exonérer les forces de l'ordre de poursuites judiciaires : si tel avait été le cas, je ne l'aurais pas cosignée. Être présumé innocent n'implique évidemment pas qu'on le soit en effet : il faut s'entendre sur les termes.

Je n'ai rien, cela va de soi, contre un renforcement de la formation des policiers, ni contre une révision des conditions d'usage des armes à feu ; mais, je le répète, l'évolution de la menace appelle une réflexion sur les moyens mis en oeuvre pour assurer l'ordre public. De plus, la proposition de loi est une marque de confiance à l'égard des forces de l'ordre ; c'est pourquoi je l'approuve.