Intervention de Gilbert Collard

Force est de constater que le texte proposé s'inspire de l'amendement que j'avais déposé en décembre 2012 sur la précédente proposition de loi du groupe UMP… (Exclamations au sein du groupe SRC.) Cependant, elle soulève la question du distinguo entre légitime défense objective et subjective : vieux débat juridique auquel il convient d'ajouter, M. Tourret l'a rappelé, celui de la proportionnalité. Personnellement, je suis partisan d'une présomption réfragable.

Un policier ou un gendarme revêtu des signes de sa fonction représente en lui-même une injonction à la loi ; dès lors, tout individu armé manifestant une hostilité à son encontre s'expose à une riposte, selon ce qu'il est convenu d'appeler la légitime défense subjective, c'est-à-dire liée à la qualité de l'agressé.

Aux termes du texte qui nous est soumis, les forces de l'ordre deviendraient pénalement irresponsables en cas de riposte contre « des personnes armées [refusant] de déposer leur arme après deux injonctions à haute et intelligible voix » – au passage, vous avez omis les éventuels problèmes de traduction. Première injonction : « déposez votre arme » ; seconde injonction : « déposez votre arme ou je fais feu ». Pourquoi ne pas dépêcher un huissier, tant qu'on y est ? Lors des attaques contre Charlie Hebdo, l'officier de sécurité n'aurait jamais eu le temps d'adresser de telles injonctions avant de riposter.

Je comprends bien entendu les inquiétudes de certains. Il existe de mauvais policiers, nous en sommes tous d'accord ; mais songeons, par exemple, aux deux jeunes femmes tuées dans le Var faute d'avoir eu une arme à la main ; si d'ailleurs elles avaient pu faire feu en entrant dans les lieux, on leur aurait reproché d'avoir anticipé sur la légitime défense.

Plusieurs députés du groupe SRC. Mais non !