Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 25 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Avis défavorable. Monsieur Coronado, vous avez l'honnêteté de reconnaître que l'adoption de votre amendement clorait le débat, en faisant tomber l'ensemble de la proposition de loi. Puisqu'il s'agit d'un débat important, prenons plutôt la possibilité d'enrichir le texte, comme M. Raimbourg nous y invite.

Refuser le débat enverrait un message grave à l'opinion publique. Madame Pochon, vous soulignez qu'Alliance, syndicat auquel je comprends que vous n'apportez aucun soutien explicite, est favorable la présente proposition de loi. Mais cette organisation est le syndicat majoritaire chez les gardiens. En outre, au cours des auditions que nous avons menées, six des sept organisations syndicales de la police nationale se sont prononcées en faveur de l'adoption du texte. Mme Monéger, directrice de l'Inspection générale de la police nationale, est également convenue que la question mérite d'être examinée.

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