Intervention de Gilbert Collard

J'ai le grand regret, monsieur le président, de vous dire que votre communication m'a passionné. J'en suis désolé. (Sourires.)

Je tiens toutefois à souligner mon désaccord, s'agissant de votre référence aux anarchistes : vous avez oublié les « lois scélérates » – c'est Léon Blum qui a inventé l'expression –, dont Ludovic Trarieux, alors président de la Ligue des droits de l'homme et radical-socialiste, fut à l'origine. Il est vrai toutefois que ces lois n'ont jamais dérogé au droit commun. C'est un trait essentiel pour juger l'histoire de la IIIe République.

Un membre de la commission des Lois connaît-il le texte d'abrogation de l'ordonnance de 1944 ? Je l'ai cherché ; je ne l'ai pas trouvé – l'amnistie de 1951 ne valant pas abrogation. C'est pourquoi je pose la question : ne débattons-nous pas d'une incrimination non abrogée et qui, donc, existerait toujours ?

Il est vrai, monsieur le président, que la notion d'indignité nationale paraît aujourd'hui bien anachronique, car nous renvoyant à une période historique radicalement différente de la nôtre. Toutefois, comme je crois aux symboles, je serai satisfait de savoir que l'homme qui tue un policier à terre n'a pas la même dignité nationale que sa victime. Pour cette seule raison, je serai satisfait du rétablissement du crime d'indignité nationale. Je le répète : l'homme qui abat un policier à terre ne doit pas avoir la même dignité nationale que sa victime.