Intervention de Patrick Mennucci

J'ai travaillé, au nom du groupe socialiste, sur la première proposition de loi de M. Meunier : le travail réalisé entre les deux textes est incontestable, les débats en commission puis dans l'hémicycle ayant conduit notre collègue à s'apercevoir qu'il s'était engagé dans une impasse juridique.

Le présent texte doit être contesté à la fois sur le plan juridique – votre communication y a contribué, monsieur le président – et sur son opportunité.

Le travail que je conduis avec Éric Ciotti dans le cadre de la commission d'enquête sur les filières djihadistes m'amène à deux considérations sur l'opportunité de cette proposition de loi.

S'agissant du retour des djihadistes, j'entends bien les arguments de M. Meunier. Mais peut-on laisser 400 à 500 individus animés d'une haine des principes républicains aller de la Syrie à la Libye, de la Libye à la Tunisie, voire au Maroc ou au sud de l'Algérie, et agir en tant que militants de l'anti-France à l'extérieur de nos frontières ? Non. Il faut leur permettre de revenir pour les traduire devant la justice et les juger pour les actes qu'ils ont commis. C'est parce que nous nous conformerons à l'État de droit que nous pourrons affirmer notre supériorité morale face à ces gens. Leur place est en prison, à Fresnes, aux Baumettes, à La Farlède, et pour longtemps. Notre commission d'enquête aura d'ailleurs des éléments à apporter sur la question des quartiers d'isolement.

Par ailleurs, votre proposition de loi tend à faire du terrorisme un crime politique, ce qu'il n'est pas à mon sens. On ne saurait accorder une médaille du travail aux djihadistes. Pensez-vous vraiment que les djihadistes français qui crucifient et lapident des femmes redoutent de perdre leur nationalité française ? Pensez-vous vraiment que les membres de Jund al Khalifa, Ansar al Charia, Ansar Dine ou du MUJAO, groupes satellites ou concurrents de DAECH, se soucient de cela ?

Votre proposition de loi est simplement destinée à rassurer l'opinion. Les actions de lutte contre le terrorisme, c'est le Gouvernement qui les mène : loi sur le renseignement, surveillance d'internet, collaboration entre les services de renseignement et les juges, renforcement du renseignement pénitentiaire, dont je tiens à souligner qu'il est beaucoup plus efficace que ce que nous entendons ici ou là.

Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, je ne voterai pas votre texte.