Intervention de Guillaume Larrivé

Je n'ai pas co-signé cette proposition de loi, afin de me laisser le temps de la réflexion, mais je la voterai pour une raison de fond, bien mise en avant dans le débat de qualité que nous avons.

Qu'est-ce qu'une nation ? Une communauté de citoyens qui se reconnaissent les uns les autres en tant que tels, dotés de droits et de devoirs mutuels et unis par un contrat social, comme l'a montré la philosophie politique. Lorsque l'un de nos compatriotes va jusqu'à porter les armes contre la France, il fait le choix de s'exclure de la communauté nationale. Je crois profondément que la République française est fondée à reconnaître par un acte positif que ce citoyen s'est exclu de la communauté nationale. C'est le coeur du débat qui nous rassemble ici.

Cela posé, il faut se demander si la peine d'indignité nationale est toujours adaptée aux réalités de notre époque. Je le crois plus que jamais. D'une part, elle renvoie à des principes qui ne dépendent pas de la conjoncture. D'autre part, elle s'inscrit dans un contexte de guerre, une guerre non-conventionnelle, une guerre asymétrique, mais une guerre dans laquelle certains de nos concitoyens ont fait le choix de se déclarer ennemis de la nation en ayant pour projet d'affaiblir voire de détruire la France par la terreur.

La proposition de loi a deux objets. Elle vise, premièrement, à étendre les cas de perte de la nationalité, mesure juridiquement fondée, que je voterai. Elle tend, deuxièmement, à instaurer une peine d'indignité nationale, que j'approuve également.

Je conclurai ce bref propos en m'adressant à ceux et celles qui ont invoqué l'État de droit. L'État de droit n'a pas s'excuser d'être fort. S'il est faible, il n'y a plus d'État et in fine plus de droit. Notre mission en tant que législateurs est de renforcer l'État de droit par divers moyens. Ce texte constitue une réponse à la menace terroriste. Il y en a d'autres, comme le projet de loi relatif au renseignement. Et vous le savez, les députés de l'UMP le voteront pour l'essentiel. Nous avons déjà démontré notre esprit de responsabilité lorsque nous avons voté la loi anti-terroriste de 2014, un esprit de responsabilité que les députés socialistes ont oublié en 2006 puisqu'aucun d'entre eux n'a voté la loi anti-terroriste présentée par Nicolas Sarkozy.

Nous sommes prêts à vous accompagner pour voter les mesures que vous proposez lorsqu'elles nous paraissent utiles mais estimons de notre devoir de les compléter quand cela nous semble nécessaire. C'est ce que se propose de faire ce texte plus que symbolique.